Dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales : le taux de concours s'élève à 3,27% en 2005

La première part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, dédié au financement des dépenses de fonctionnement, s’élèvera à 22,096 millions d’euros, soit 35% de l’enveloppe totale des crédits inscrits en loi de finances initiales pour 2004. Etabli en fonction d'une part, du montant des crédits inscrits en loi de finances initiales pour 2004et d'autre part, du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnements éligibles, le taux de concours s’élèvera à 3,27%, soit une très légère baisse de 0,02 point par rapport à 2003. Cette baisse est liée à la hausse du montant des dépenses éligibles. Le 26 octobre dernier, examinant le projet de décret, le Comité des finances locales a souhaité que la première part s'inscrive dans le cadre de la réforme envisagée de ce concours particulier, par exemple en étant intégré dans la deuxième part qui correspond à l’investissement. Décret n° 2005-86 du 3 février 2005 fixant pour l'année 2004 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales J.O du 6 février 2005

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2